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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17591206(04)
Octroi de 1 600 000 livres par l'assemblée "pour marquer sa soumission au roi et lui donner de nouvelles marques de son zèle dans la conjoncture présente, nonobstant la situation fâcheuse des peuples" Action des Etats